Cette session propose d'examiner les manières de considérer l'accueil et l'hébergement des personnes de grande dépendance au départ de la décision du 18 mars 2013 du Comité européen des droits sociaux (R.C., n° 75/2011). Dans cette décision, le Comité condamne l'État belge au motif, notamment, qu'« il ne crée pas de centres d'accueil et d'hébergement en nombre suffisant afin d'éviter l'exclusion de nombreuses personnes handicapées grandement dépendantes des service sociaux adaptés à leurs besoins spécifiques et concrets ».

L'angle d'approche nous semble porteur, dans la mesure où il ne s'agit pas tant de déplier l'appel à la désinstitutionalisation né dans le giron de l'article 19 de la CDPH que de questionner, par le biais de la décision précitée et à la marge des situations de handicap, la possibilité voire la nécessité de maintenir certaines formes d'institutions, couplées à un processus de désinstitutionalisation.

L'originalité de cette session procède également de la réunion d'expertises issues du milieu académique et de la société civile. La mise en dialogue de différents savoirs situés favorisera une compréhension fine de la décision du Comité et des enjeux qui la sous-tendent.

Isabelle Hachez, professeure ordinaire à l'USL-B-Bruxelles, commencera par contextualiser les enseignements de la décision analysée au regard de ceux livrés par d'autres sources juridiques internationales. L'exposé qu'elle propose s'intitule « Hébergement et grande dépendance : vers une grammaire de la désinstitutionalisation en droit international des droits fondamentaux ».

Cinzia Agoni, porte-parole du Groupe d'Action qui dénonce le Manque de Place pour les personnes handicapées de grande dépendance (GAMP) et fut associé à la rédaction de la réclamation collective n° 75/2011, rappellera, pour sa part, les attentes placées dans la saisine du Comité, les suites attendues de la décision qu'il a prononcée et les espoirs déçus. « J'habite dans ma maison et pas dans celle où tu travailles ... une autre institution est possible » est le titre éloquent de sa communication.

Le propos sera complété du témoignage d'un citoyen en situation de grande dépendance qui vit dans un service d'aide à la vie journalière, moyennant certaines formes d'assistance non exemptes de toute logique institutionnalisante. Dans son exposé « Dépendant au jour le jour : de l'idéal inclusif à la réalité de terrain », Vincent Fries discutera la notion de grande dépendance, distincte de l'idée d'autonomie, tout en nuançant la dichotomie « institution/désinstitutionalisation ».

On ajoutera encore le regard d'un directeur d'institution (ASBL Horizons Neufs), très tôt sensibilisé aux enjeux de la désinstitutionalisation. En continuel questionnement quant aux possibilités de tenir ensemble l'idéal porté par le processus de désinstitutionalisation et la réalité des situations rencontrées, Grégory de Wilde d'Estmael présentera l'exposé suivant : « Quand l'institution tente de répondre aux défis de la désinstitutionalisation, retour sur le projet de diversification de l'ASBL Horizons Neufs ».

On entendra enfin la voix du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées. Dès 2018, le CSNPH s'est positionné dans le débat sur la désinstitutionalisation en adoptant une note toutes en nuances, invitant à réformer les institutions de l'intérieur, sans pour autant les condamner. Cette note sera au cœur de ce dernier exposé sur « la désinstitutionalisation des personnes en situation de handicap vue par le CSNPH ».