La transformation de l'offre médicosociale et l'école inclusive: Le cas des unités d'enseignement externalisées
Sabine Baudont  1@  , Gaël Coron  2@  
1 : PRINTEMPS
Université Versailles Saint-Quentin-CEA-CNRS
2 : ARENES
École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP]

En France, de plus en plus d'enfants en situation de handicap accèdent à une scolarité ordinaire : en 2021-2020, 361 000 enfants fréquentent l'école ordinaire, contre 90 000 en 1998. Quand ils ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire, ils sont accueillis dans des instituts pour enfants et jeunes regroupés sous le terme d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). En 2018, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) fait état de 164 600 places dans ces établissements. Les enfants accueillis dans ces établissements sont soumis, comme les autres, à une obligation de scolarisation entre 3 et 16 ans. Cette mission est exercée conjointement par plusieurs acteurs localement: l'ESMS, l'Education Nationale et l'Agence régionale de Santé (Tutelle des ESMS). 

Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap, accompagnés par le secteur médicosocial, promeut une scolarisation en milieu ordinaire de ces enfants, c'est à dire, dans les établissements scolaires. L'inclusion des élèves en situation de handicap n'est pas une orientation politique nouvelle. Des disposition législatives le permettant existent depuis les années 70, sans pour autant qu'elles aient été saisies massivement par les établissements médicosociaux. Aujourd'hui, les discours nationaux ou internationaux (notamment de l'ONU) entourant le concept d'école inclusive font de la « désinstitutionalisation » ou la transformation de l'offre médicosociale une condition sine qua non à la réussite de la politique de l'école inclusive. 

Pour accroitre la scolarisation en milieu ordinaire des enfants accueillis dans les établissements médico-sociaux (EMS) restée faiblement développée à la fin des années 2000, le Ministère des affaires sociales crée « l'unité d'enseignement externalisée » (UEE). Le dispositif est alors présenté comme une réponse à l'injonction d'inclusion dans un milieu ordinaire et doit garantir la mise en œuvre d'un parcours individualisé en fonction des besoins et aspirations des enfants et de leurs familles. Ce dispositif est également présenté comme un pas de plus vers la désinstitutionalisation, garante d'une meilleure inclusion. 

 

Dans cette communication, nous saisirons plus particulièrement la question de l'école inclusive à travers la trajectoire de ce dispositif, en explorant les enjeux de cette question tels qu'ils peuvent être appréhendés par la sociologie de l'action publique à deux niveaux d'analyses et leurs interactions : l'un macro : dans quelle mesure la création d'un dispositif national catégoriel participe à l'effacement du problème politique de la scolarisation des enfants en situation de handicap ? L'autre micro : dans quelle mesure le déploiement de ce dispositif entraîne la naissance d'une sous-catégorisation à l'intérieur de la catégorie des usagers des EMS ? 

Ces questions seront développées à partir d'un travail de recherche dans le cadre d'une thèse en CIFRE à l'ARS Bretagne entre 2018 et 2021. Une enquête, des entretiens de professionnels et des observations constituent les matériaux utilisés dans cette communication. 



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